Vade-mecum au 01 janvier 2013

DISPOSITIONS EN MATIERE D’AIDE AU THEATRE AMATEUR

 

I.     APPROCHE GENERALE

 

• La Commission consultative du Théâtre amateur

 

Créée le 21 octobre 1987 par arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifié le 18 décembre 1991, la Commission Consultative du Théâtre Amateur (C.C.T.A.) est actuellement composée de 12 membres, désignés pour quatre ans par le Ministre de la Communauté française ayant la Culture dans ses attributions. Ces membres « sont choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine du théâtre amateur tel qu’il se pratique en Communauté française de Belgique, que ce soit en langue française ou en langue régionale » (cf. En annexe, la liste des membres de l’actuelle Commission).

 

Ainsi que le stipule l’article 3 de l’arrêté de création, « la Commission a pour mission d’émettre des avis, à la demande du ministre ou de sa propre initiative, sur :

• les demandes de subvention et aides financières aux compagnies de théâtre amateur ;
• toute question en rapport avec la pratique du théâtre amateur ».

 

En l’absence de réglementation et de critères définis en matière d’aide au théâtre amateur et devant le nombre croissant de dossiers de demande, l’ancienne Commission, établie en janvier 1993, s’est attachée à définir les conditions de subventionnement du secteur. Formulé en février-mars 1995, le texte du projet de réforme a été finalisé par la C.C.T.A. le 12 avril 1995. Le Ministre de la Culture a marqué son accord en date du 2 juin 1995.

 

Une nouvelle Commission a été mise en place le 12 novembre 2007et a défini les champs d’application du Théâtre Amateur.

 

• Considérations générales : le théâtre amateur

 

·   Est défini comme compagnie de théâtre amateur, une association de personnes exerçant une activité de loisir privilégiant l’expression théâtrale, en l’absence totale de but lucratif dans son exercice et de rémunération dans le chef des interprètes.

·   La notion de « compagnie » implique nécessairement que l’activité théâtrale de la troupe présente un caractère de continuité, tant par ses réalisations antérieures que par ses projets de spectacle définis à terme.

     Dans cet esprit, les aides allouées ponctuellement visent à privilégier la qualité du travail de la compagnie et à en favoriser l’évolution artistique.

·   En conséquence : toute aide est allouée ponctuellement, sur la base d’un projet précis adressé à l’Administration avant la première représentation programmée. La subvention ne peut être considérée par les intéressés comme un droit acquis à une aide récurrente.

 

II.   CRITERES D’OCTROI

 

1) Reconnaissance par la C.C.T.A. du caractère amateur de la compagnie en référence aux considérations générales.

 

2) Critère de la continuité du travail : une subvention peut être accordée à une nouvelle compagnie à condition qu’elle atteste au minimum de 12 mois d’existence et de la création d’un spectacle, sur présentation des comptes et du rapport d’évaluation de la réalisation de son premier spectacle.

 

3) L’aide ne peut porter que sur la réalisation d’un spectacle et non sur la réalisation d’ateliers. De manière générale, l’aide doit être affectée à un objet précis (cf III) et doit être justifiée par rapport au travail artistique antérieur de la compagnie. Elle ne peut porter deux années consécutivement sur le même objet, ni être affectée aux frais de fonctionnement ordinaire de la troupe.

 

4) La compagnie ne peut bénéficier que d’une seule aide par année civile.

 

5) Pour être recevable, toute demande doit être introduite, au moyen du formulaire ad hoc, auprès de l’Administration, deux mois au moins avant la date programmée de la première représentation du spectacle afin de permettre à l’Administration et en tout cas à la Commission de se prononcer en toute sérénité sur l’opportunité ou non d’octroyer une subvention.

 

III.  TYPES D’AIDE

 

Les dossiers doivent comporter une demande précise justifiée par des objectifs artistiques (besoin spécifique en fonction de la pièce choisie), et ciblée en fonction des différents types d’aide que l’on peut regrouper en deux catégories :

 

• Aides à la réalisation technique et artistique :

 

• décors, scénographie (conception et/ou matériaux de réalisation) ;
• costumes (conception, location et/ou matériaux de réalisation) ;
• éclairage et son (matériel de location);
• mise en scène par un praticien aguerri du théâtre reconnu préalablement au spectacle par la Commission sur la base de son curriculum vitae, qu’il soit professionnel ou amateur (hors de sa compagnie) ;
• synergies avec d’autres compagnies (coproduction entre deux compagnies de théâtre amateur…) ;
• création d’une œuvre originale belge contemporaine de langue française ou de langue régionale endogène de la Communauté française sur présentation préalable du texte de la pièce et vision du spectacle par la Commission. L’(les) auteur(s) attestera(ont) de l’originalité de l’œuvre.

 

 

 

Les montants des aides allouées à la réalisation technique et artistique sont de :

 

            - 750 euros maximum pour les décors et la scénographie ;

            - 750 euros maximum pour les costumes ;

            - 750 euros maximum pour l’éclairage et le son ;

            - 1.500 euros maximum pour l’aide à la mise en scène ;

            - 1.500 euros maximum pour les synergies avec d’autres compagnies ;

            - 1.500 euros maximum pour la création d’une œuvre originale.

 

Dans le cas d’une première aide, un montant de 500 euros maximum est accordé.

 

2)  Aides exceptionnelles et non récurrentes:

 

La Commission peut également proposer au Ministre d’allouer des aides à caractère exceptionnel :

• pour la participation à l’organisation de projets particuliers (festival, colloque, concours) et non à leur organisation.

 

Enfin, et à titre totalement exceptionnel, une aide peut être octroyée :

 

• pour la célébration de l’anniversaire de la création de la troupe, cette demande d’aide tout à fait exceptionnelle doit impérativement être liée à la création d’un spectacle important marquant l’évènement. Elle peut être accordée au maximum tous les dix ans pour des évènements particuliers et significatifs (10 ans, 25 ans, 50 ans de la troupe etc).

 

 

Les montants des aides exceptionnelles allouées sont de :

 

- 1.500 euros maximum pour la participation à un festival ;

- 1.500 euros maximum pour la participation à un concours de troupes d’amateurs ;

- 1.240 euros maximum pour l’anniversaire de la création de la troupe ;

 

La Commission peut proposer au Ministre d’adapter les montants des aides à la réalisation et des aides exceptionnelles sous réserve des impératifs budgétaires de la Commission.

 

 

 

IV.  MODALITES DU SUBVENTIONNEMENT

 

• Dossier de demande

 

La demande doit être introduite par envoi recommandé au plus tard deux mois avant la date de la première représentation cachet de la poste faisant foi. La compagnie est tenue d’utiliser le formulaire de demande ad hoc qu’elle pourra se procurer auprès de l’Administration.

 

2) Liquidation des subventions :

 

Aides à la réalisation technique et artistique et aides exceptionnelles:

 

.    en une tranche si la subvention est inférieure ou égale à 1.500 euros , sur présentation des comptes du spectacle rédigés sur le formulaire tel que fourni par l’Administration et d’un rapport moral et d’activités du spectacle;

.     en deux tranches de 85 et 15 % si la subvention est supérieure à 1.500 euros : la première tranche après décision d’octroi, la seconde sur présentation des comptes rédigés sur le formulaire tel que fourni par l’Administration (et bilan éventuel) et d’un rapport moral et d’activités du spectacle.

 

       Ces rapports devront comporter deux volets :

      . l’un sur l’activité réalisée ;

      . l’autre sur le travail et l’évolution de la compagnie.

 

       Les comptes du spectacle seront également communiqués et rédigés sur le formulaire ad hoc fourni par l’Administration.

 

V.   REMARQUES

 

• Afin d’aider les compagnies dans la recherche d’un praticien aguerri, une liste de personnes disposées à travailler dans le secteur amateur peut être fournie par l’Administration. Celle-ci se doit de tenir cette liste à jour.

 

• Les demandes émanant de troupes d’élèves créées au sein d’une école ou émanant d’une institution scolaire ne peuvent être prises en considération par la Commission.

 

• En vertu des critères d’octroi, aucune subvention « de fonctionnement » ne pourra être allouée, même pour des compagnies développant une programmation saisonnière.

 

VI.  COORDONNEES ADMINISTRATIVES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU THEATRE AMATEUR

 

Secrétaire :      Madame Carole BONBLED             Monsieur Philippe LESPLINGART

                        Directrice                                           Attaché

                        Tél. : 02/413.24.89.                            Tél : 02/413.33.45.

 

Contact :         Secrétariat du Service du Théâtre

                        Tél. : 02/413.30.79

 

Adresse administrative :         Ministère de la Communauté française

                                               Administration générale de la Culture et de l’Informatique

                                               Direction générale de la Culture,

                                               Service général des Arts de la Scène

                                               Service du Théâtre – secteur du Théâtre amateur

                                               Boulevard Léopold II, 44

                                               1080 BRUXELLES

 

 

En annexe : liste des membres de la Commission de Théâtre Amateur